Peut on vendre une voiture sans carte grise ?

Puis-je vendre ma voiture sans carte grise  à un professionnel ?

Vous souhaitez vendre votre voiture d’occasion mais vous avez été victime d’un vol ou d’une perte de votre carte grise, est-il possible malgré tout de revendre votre voiture sans votre carte grise ?

Quel que soit le type de véhicule que vous possédez, il est indispensable de disposer du certificat d’immatriculation pour pouvoir le revendre. En effet, la carte grise est un document essentiel pour la reprise de voitures d’occasion. Cela permet au nouvel acquéreur de barrer le document en indiquant que le véhicule a bien été vendu mais également de procéder à l’immatriculation du véhicule.

Vendre une voiture sans carte grise n’est donc pas envisageable, que ce soit pour un véhicule que vous possédez depuis des années ou que vous avez acheté il y a peu. En réalité, la loi considère que le nom de la personne indiquée sur le certificat d’immatriculation correspond au propriétaire du véhicule. Faire racheter votre voiture sans ce document constitue un risque réel de sanctions pénales pour usage de faux. En effet, cela induirait que vous prétendez être le propriétaire du véhicule, sans preuve légale.

Si vous souhaitez malgré tout vendre votre véhicule sans carte grise, vous pourrez le faire racheter en pièces détachées, à un prix moindre cependant. Dans le cas où vous maintenez votre souhait de vendre votre voiture d’occasion, il vous faudra faire une demande de duplicata de la carte grise car la revente de votre véhicule sera impossible sans ce document. 

Dans quels cas la copie du certificat d’immatriculation est-elle nécessaire ?

• lorsque votre carte grise a été abîmée: vous pouvez demander une copie du document lorsque votre certificat d’immatriculation n’est plus en bon état

• lorsque votre certificat d’immatriculation a été volé: une déclaration doit être faite auprès d’un poste de police

• lorsque vous avez perdu votre carte grise: dans ce cas, il vous faut vous adresser à la préfecture et à la sous-préfecture de votre ville

Quelles sont les étapes à suivre pour récupérer une copie de carte grise ?

Pour récupérer une nouvelle carte grise, vous devrez vous procurer les formulaires Cerfa n° 13753*04 et n°13753*05. Ces formulaires se remplissent en ligne, à la fois  pour déclarer la perte du document et pour faire une demande d’un nouvel exemplaire.  Suite à cette demande, un reçu à deux parties vous sera envoyé. Le premier volet consiste en un Certificat Provisoire d’Immatriculation qui vous autorise à utiliser votre véhicule pour une durée d’un mois. Le deuxième volet doit être conservé pour compléter votre dossier de renouvellement de certificat d’immatriculation.

Pour finaliser votre demande, vous aurez également besoin de disposer des pièces justificatives suivantes:

• une attestation de domicile datant de moins de 3 mois
• un document certifiant la validité du contrôle technique si votre voiture date de plus de 4 ans
• une pièce d’identité à jour

Le montant de la copie de la carte grise ne vous sera pas facturé au même titre qu’un renouvellement d’immatriculation complet. Son prix sera équivalent à celui d’un cheval fiscal et est établi en fonction du département d’immatriculation d’origine de votre véhicule. Sa valeur est estimée entre 40€ et 50€.

Dans quels cas le duplicata de carte grise n’est-il pas utile ?

• Si votre véhicule n’est plus en circulation : en effet, si vous disposez d’une voiture qui n’a pas roulé depuis plusieurs années, celle-ci peut être identifiée comme “voiture de collection”. Vous pouvez alors faire une demande d’obtention de carte grise spécifique à cette mention. Dans le cas où vous ne disposez plus de certification d’immatriculation, vous pouvez alors formuler une requête auprès de la fédération française des véhicules d’époque en supplément de la demande pour obtenir une nouvelle carte grise.
• Si vous avez fait l’achat de votre véhicule lors d’une vente aux enchères: ce type de vente ne garantit pas toujours l’obtention d’une carte grise au moment de l’acquisition de la voiture. Vous pouvez dès lors solliciter les services de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement pour récupérer un duplicata, les démarches prendront toutefois un peu plus de temps.

Cet article a-t-il pu répondre à vos questions ? Pour toute autre demande concernant la vente de votre véhicule d’occasion, n’hésitez pas à vous rendre sur notre site XCAR 2.0 pour réaliser une évaluation optimale de votre véhicule. Rendez-vous sur xcar-estimation.fr.