Arrêter un contrat de location avec option d’achat (LOA) peut dans bien des cas s’avérer très coûteux. Raison pour laquelle il est recommandé de connaître les conséquences d’une telle action avant d’engager ses démarches. Dans cet article vous découvrirez toutes les implications d’une rupture de contrat de location avec option d’achat.
Le contrat de LOA est un contrat conclu sur le long terme soit entre 36 et 72 mois en général. Cependant il peut arriver que vos besoins automobiles évoluent ce qui vous pousse à vouloir arrêter votre contrat LOA prématurément. Dans ce cas, plusieurs solutions s’offrent à vous mais avant de vous en parler, nous devons faire un petit rappel sur la LOA.
La location avec option d’achat est associée à un crédit consommation
Le contrat de LOA est un contrat de crédit-bail qui stipule qu’une voiture est louée à un automobiliste. Ce contrat stipule aussi que cette location est financée par un contrat de crédit soit un crédit à la consommation.
Dans ce contrat, le loueur propose donc une location en s’appuyant sur un financement avec un taux, un loyer et une durée. Une fois signé, le contrat de LOA implique un remboursement intégral des loyers conformément aux conditions de ce dernier.
Un contrat de LOA ne peut pas être arrêté à proprement parler mais, il est possible de demander une résiliation. Le problème est que dans ce cas, le loueur est en mesure de réclamer tous les loyers dus. Il peut aussi s’il le souhaite réclamer une pénalité pour remboursement anticipé.
En somme, résilier un contrat de location avec option d’achat vous coûtera beaucoup plus cher que le terminer. Il est donc préférable de continuer à rembourser votre location avec option d’achat ou d’avoir recours au transfert de leasing automobile.
Le transfert d’un contrat de LOA à un particulier
Le leasing automobile consiste à trouver un autre particulier ou une entreprise pouvant reprendre votre contrat de LOA en cours. Pour faire simple grâce à cette procédure, l'automobiliste peut demander un changement de locataire.
Pour réaliser un leasing automobile, une demande doit être réalisée auprès du loueur. Ce document aura pour fonction de demander au loueur de transférer le contrat au nom du repreneur. Il est important que le repreneur accepte de reprendre le contrat et le véhicule. Avant la validation de votre leasing automobile, le loueur réalisera une étude de solvabilité. Ce n’est qu’après cette étude et si toutes les parties sont d’accord que le transfert de contrat peut avoir lieu.
Le transfert d’un contrat de LOA permet au cédant de totalement se désengage du contrat ainsi que des remboursements de loyers. Le repreneur quant à lui profite d’un véhicule et en contrepartie, il devra se charger des loyers et des entretiens du véhicule.
Cette solution est la meilleure lorsque vous souhaitez vous débarrasser d’un véhicule en location avec option d’achat. Grâce à elle, vous n’aurez quasiment rien à dépenser puisque seuls les frais de transferts vous seront demandés. En plus, ces frais sont entièrement à la charge du repreneur.
Quel est le prix de la carte grise d’une voiture électrique ?
Après paiement et validation de votre dossier par les services concernés, vous recevrez votre carte grise sous quelques jours par la poste. En général les délais de réception de votre carte grise sont assez courts.
En plus, lors du dépôt de votre dossier une preuve de dépôt de demande d’immatriculation vous sera remise. Vous pourrez vous servir de cette preuve pour vous déplacer avec votre véhicule en attendant de recevoir votre carte grise.
NB : ce document prouve que votre carte grise définitive est en cours de réalisation. Vous pouvez le présenter aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.
Sachez aussi qu’après l’achat de votre véhicule électrique ou non, vous avez un mois pour réaliser ces démarches. Au-delà de ce délai, vous risquez d’avoir des amendes lors d’un contrôle routier.
Comment avoir une nouvelle carte grise ?
Si votre voiture n’est pas de collection et que vous ne la vendez pas aux enchères, vous devez avoir sa carte grise. Si vous n’avez plus cette dernière, alors vous devez réaliser un duplicata de carte grise auprès de la préfecture de votre département.
Cependant pour pouvoir réaliser un duplicata de carte grise vous devez au préalable avoir déclaré son vol ou sa perte. Les déclarations de perte et de vol de carte grise se réalisent auprès des autorités compétentes. Obligatoires, ces démarches permettent d’avoir le duplicata de carte grise qui a la même valeur que la carte grise d’origine du véhicule. Avec lui, vous n’aurez donc pas le moindre problème quand il faudra organiser la vente de votre véhicule.
Sachez cependant que c’est un peu plus compliqué si votre carte grise vous a été retirée pour une raison ou une autre. En effet, si votre carte grise vous a été retirée, vous devez demander une fiche de circulation provisoire. Cette fiche vous donne le droit de rouler durant 7 jours sans votre carte grise avec vous.
La fiche de circulation provisoire est à demander dans le cadre d’une dérogation de circulation pour contrôle technique. Cette fiche vous permettra de récupérer votre carte grise afin de vendre votre véhicule.
Si par contre vous n’avez pas la carte grise de votre véhicule car vous l’avez acheté à l’étranger, vous devrez régulariser sa situation. En effet, dans ce cas vous devez régulariser sa situation auprès de votre préfecture dans un délai d’un mois après l’achat. Une fois que la situation de ce véhicule sera régularisée, ce dernier pourra être vendu sans problème.
Qu’est ce qui arrive lorsqu’on ne paie plus les loyers de LOA ?
Dans le cas où les loyers de LOA ne sont pas réglés, le loueur a deux solutions qui s’offrent à lui. La première de ces solutions est d’arrêter le contrat et de demander le remboursement complet du loyer dû ainsi que des pénalités. La deuxième solution consiste à laisser courir le contrat en réclamant les loyers dus avec des pénalités pour chaque loyer manquant.
Dans un cas comme dans l’autre, c’est avant tout le loueur qui a la main sur les conditions d’arrêt du contrat LOA. Il n’y a que le rachat du contrat de leasing qui peut permettre au preneur de clôturer un contrat de LOA.
La suspension d’un contrat LOA
Il n’est pas toujours nécessaire de mettre fin à son contrat de leasing pour arrêter d’avoir à payer des mensualités. En effet, vous pouvez demander un report d’échéance à votre société de financement moyennant une indemnité sur le montant des loyers.
Cette solution est très intéressante si vous êtes au chômage technique ou en cas de crise comme celle du COVID en 2020. Cependant, si vous ne pensez pas être capable de régler ces loyers en quelques mois, débarrassez-vous du contrat de LOA. Que ce soit en le résiliant ou en réalisant un transfert de leasing automobile.
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