1. Éditeur du site
Le présent site xcar-estimation.fr est édité par la société XCAR 2.0, qui exploite la marque commerciale XCAR Estimation et anime le réseau de professionnels partenaires XCAR.
- Dénomination sociale : XCAR 2.0
- Marque commerciale : XCAR Estimation (xcar-estimation.fr)
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
- Siège social : 76 rue des Allobroges, 38180 Seyssins, France
- SIREN : 885 097 246
- RCS : 885 097 246 R.C.S. Grenoble
- N° TVA intracommunautaire : FR73 885 097 246
- Contact : via notre formulaire de contact
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site xcar-estimation.fr est le Président de la SASU XCAR 2.0. Pour toute question éditoriale, utilisez notre formulaire de contact.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723 — États-Unis
Site web : vercel.com
Les bases de données sont opérées par Neon Inc., hébergées sur des infrastructures Amazon Web Services localisées en Europe (région eu-central-1, Francfort).
4. Activité de XCAR Estimation
XCAR Estimation est une marque spécialisée dans deux services automobiles :
- Le rachat de véhicules d'occasion à des particuliers, via son réseau d'Agences XCAR partenaires.
- Le dépôt-vente automobile, sous mandat signé entre le particulier et l'Agence XCAR concernée.
XCAR Estimation n'est pas un établissement de crédit et ne propose pas de financement automobile. Les transactions de rachat sont réglées par virement bancaire sécurisé.
Chaque Agence XCAR est une entité juridique indépendante, signataire d'un contrat de partenariat avec XCAR Estimation. Les obligations contractuelles vis-à-vis du vendeur particulier sont portées par l'Agence XCAR signataire du mandat ou du bon de rachat.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site xcar-estimation.fr (textes, photos, logos, graphismes, illustrations, code source) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La marque XCAR Estimation et le logo associé sont la propriété exclusive de l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de XCAR Estimation. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les marques tierces citées (L'Argus, La Centrale, Le Bon Coin, AutoScout24, Aramis, etc.) sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
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9. Conditions générales de vente
Les conditions générales applicables aux services de rachat et de dépôt-vente proposés par XCAR Estimation et son réseau sont décrites dans nos Conditions Générales de Vente.
10. Loi applicable et juridiction
Le présent site et l'ensemble des services proposés sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou aux services qui y sont présentés sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
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- Par courrier : XCAR 2.0, 76 rue des Allobroges, 38180 Seyssins, France