Conditions de la place de marché XCAR

La place de marché est exploitée par XCAR 2.0, SIREN 885 097 246, RCS Grenoble, siège : 621 avenue Jean François Champollion, 38530 Pontcharra, France, n° TVA FR73 885 097 246 (« XCAR »). Voir les mentions légales.

La place de marché permet à des vendeurs (particuliers ou agences partenaires) de présenter un véhicule à des professionnels de l'automobile acheteurs, qui font des offres. XCAR n'est ni vendeur ni acheteur du véhicule (sauf lorsqu'une société XCAR fait elle-même une offre, ce qui est alors indiqué) : la vente est conclue directement entre le vendeur et l'acheteur. Le vendeur reste libre : il accepte expressément l'offre qui lui convient, ou aucune. L'appel d'offres n'emporte aucune attribution automatique : à sa clôture, le vendeur choisit librement, et XCAR n'intervient pas dans la conclusion de la vente.

Offres de XCAR. XCAR 2.0 peut elle-même faire une offre sur un véhicule ; elle est alors identifiée comme une offre de XCAR et ne donne lieu à aucune commission. Les Agences XCAR sont des entreprises indépendantes, liées à XCAR par un contrat de partenariat. XCAR 2.0 est présidée par la société GROUPE BUSINESS AUTO.

L'accès est réservé aux professionnels. Le numéro SIRET est vérifié auprès de l'annuaire des entreprises et chaque compte est validé par XCAR. L'inscription et l'accès sont gratuits, sans abonnement. XCAR peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions ; toute suspension est motivée par écrit et peut être contestée à contact@xcar-estimation.fr, qui répond sous 15 jours. Toute personne peut signaler à la même adresse une annonce qu'elle estime illicite.

Les informations d'une annonce (modèle, année, kilométrage, état, frais signalés, photos) sont déclarées par le vendeur. Un kilométrage inhabituel doit être confirmé par le vendeur avant publication. XCAR ne vérifie pas physiquement les véhicules et ne garantit pas l'exactitude de ces informations : l'acheteur les contrôle lors de l'inspection, avant de payer le véhicule. Les coordonnées du vendeur ne sont jamais publiées.

Deux formats existent : les offres libres, sans date de fin, et l'appel d'offres, de 48 heures (24 heures pour certaines annonces d'agences), dont la date de clôture est affichée.

Une offre engage le professionnel si le vendeur l'accepte. En appel d'offres, une nouvelle offre doit dépasser la meilleure déjà posée. Après l'acceptation, le professionnel valide sa carte pour recevoir les coordonnées du vendeur.

• La commission de mise en relation de XCAR est due par le professionnel acheteur. Elle s'élève à 3 % TTC du montant de son offre (pour un professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne, ce montant est facturé sans TVA, en autoliquidation).
• Le prix du véhicule versé au vendeur est égal au montant de l'offre diminué de cette commission : c'est ce montant net que le vendeur voit avant d'accepter. Le vendeur ne paie rien à XCAR. Au total, le professionnel débourse le montant de son offre : la commission à XCAR par carte bancaire, le prix du véhicule directement au vendeur.
• Quand le vendeur accepte, la commission est bloquée sur la carte du professionnel (empreinte bancaire), pas prélevée. Les coordonnées des deux parties sont alors échangées.
• Le vendeur est ensuite interrogé sur la réalisation de la vente. La commission est prélevée si la vente est confirmée, ou si elle échoue du fait de l'acheteur (renonciation, absence de prise de contact). Elle est libérée, sans aucun prélèvement, si la vente échoue du fait du vendeur (rétractation, véhicule non conforme à l'annonce).
• Si le vendeur indique que la vente ne s'est pas faite pour une autre raison que la sienne, le professionnel en est informé par e-mail. Dans tous les cas, il peut contester ou signaler un problème (vendeur injoignable ou rétracté, véhicule non conforme à l'annonce) avant la date de prélèvement, grâce au lien reçu avec les coordonnées du vendeur. La contestation suspend le prélèvement automatique : XCAR vérifie auprès des deux parties et décide. Faute de décision avant l'expiration de l'empreinte, rien n'est prélevé.
• Sans décision ni contestation dans les 5 jours suivant l'empreinte, la commission est prélevée automatiquement, une empreinte bancaire ne pouvant être conservée au-delà de 7 jours.
• Une commission prélevée alors que la vente a échoué du fait du vendeur est remboursée par XCAR dans un délai de 14 jours. Toute réclamation s'adresse à contact@xcar-estimation.fr.
• Une facture de commission est adressée au professionnel par e-mail lors du prélèvement.

Le rendez-vous, l'inspection, le paiement du véhicule, la cession (certificat de cession, carte grise) et l'enlèvement se règlent directement entre le vendeur et l'acheteur. XCAR n'encaisse pas le prix du véhicule et n'est pas partie au contrat de vente.

XCAR fournit un service de mise en relation. Sa responsabilité ne peut être engagée au titre de la vente du véhicule, de son état ou de l'exécution des obligations entre vendeur et acheteur, sauf faute de sa part dans le fonctionnement du service.

Les caractéristiques du véhicule et son prix sont visibles par l'ensemble des professionnels vérifiés par XCAR. Les coordonnées du vendeur et de l'acheteur ne sont échangées qu'après l'acceptation de l'offre. Les paiements par carte sont traités par Stripe. Voir la politique de confidentialité.

Le professionnel accepte ces conditions à l'inscription, puis à chaque nouvelle version, avant sa prochaine offre. Le vendeur les accepte en publiant son annonce. Leur acceptation est enregistrée (date, version, adresse IP). Elles sont soumises au droit français. Tout litige entre XCAR et un professionnel relève du tribunal de commerce de Grenoble. Un vendeur consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans solution, recourir gratuitement au médiateur de la consommation du professionnel avec lequel il a conclu la vente. XCAR ne facture rien aux vendeurs particuliers.