Remise en circulation
Vous tenez à votre voiture, ou la réparation vous semble raisonnable malgré le classement VEI ? Voici le parcours complet, de la réponse à l'assureur jusqu'à la nouvelle carte grise.
Oui. Le classement VEI est un constat économique : réparer coûte plus cher que la valeur retenue de la voiture. Il ne vous oblige pas à vous en séparer. L'assureur doit vous proposer, dans les 15 jours suivant le rapport, de lui céder la voiture ; vous avez 30 jours pour répondre.
Si vous refusez la proposition de cession à votre assureur, vous conservez votre véhicule. Lorsqu'une opposition au transfert est inscrite, vous ne pouvez pas le céder à un particulier avant sa levée. Une cession à un professionnel reste possible dans le cadre réglementaire applicable, selon le statut du véhicule et sa destination.
L'assureur vous indemnise en général sur la valeur retenue avant sinistre, diminuée de la valeur d'épave, de la franchise et des déductions prévues au contrat. Les réparations sont ensuite à votre charge.
Faites le compte avant de répondre : devis de réparation complet, frais du second rapport d'expert, frais de carte grise, gardiennage et transport éventuels. Comparez avec l'indemnité si vous cédez la voiture, et avec le prix d'une voiture équivalente.
Le premier rapport d'expert décrit les dégâts et, si la voiture est techniquement réparable, les réparations nécessaires. Pour une voiture jugée dangereuse, service-public.gouv.fr indique que les réparations doivent être réalisées par un professionnel de l'automobile, conformément au rapport.
Conservez toutes les factures (main-d'œuvre et pièces, y compris les pièces d'occasion) : l'expert qui établira le second rapport s'appuiera dessus. Prévenez-le tôt : il peut demander à voir certaines étapes de la réparation.
Pour obtenir la levée de l'opposition, le propriétaire doit présenter un second rapport d'expert en automobile, établi après les réparations, certifiant que la voiture peut circuler dans des conditions normales de sécurité (article L327-3 du Code de la route ; voir aussi L327-2 et L327-4). Une fois ce rapport enregistré, l'opposition au transfert — et, le cas échéant, l'interdiction de circuler — sont levées.
C'est vous qui mandatez l'expert pour ce second rapport : ses honoraires sont en principe à votre charge.
La demande de remise en circulation se fait en ligne sur le site de l'ANTS, avec une connexion FranceConnect ou France Identité. Il faut notamment un justificatif de domicile de moins de 6 mois et le rapport de l'expert. Un certificat provisoire vous permet de circuler en France pendant 1 mois, le temps de recevoir la carte grise définitive par courrier recommandé.
Si vous n'êtes pas à l'aise avec la démarche en ligne, les points numériques et les espaces France Services peuvent vous accompagner.
Prévenez votre assureur de la remise en circulation et vérifiez que la voiture est bien couverte avant de reprendre la route. Si vous la revendez un jour à un particulier, une fois l'opposition levée, informez l'acheteur du sinistre et des réparations, factures à l'appui.
Si, en chemin, la réparation se révèle plus lourde que prévu, une cession de la voiture en l'état à un professionnel reste possible dans le cadre réglementaire applicable, selon son statut et sa destination. À vous de décider.
Selon le dossier : achat direct des dossiers éligibles par notre société de négoce, ou recherche d'une offre auprès de professionnels partenaires. L'offre dépend du dossier et de sa vérification ; elle est confirmée après vérification du véhicule. Rien ne vous engage : à vous de décider.
Si vous avez déjà signé la cession, la voiture appartient à l'assureur.
Tout dépend du rapport : une voiture jugée dangereuse fait l'objet d'une interdiction de circuler jusqu'à la levée prévue par la procédure. Vérifiez ce que dit votre rapport sur l'aptitude à circuler, et interrogez votre assureur en cas de doute.
Pour lever l'opposition et remettre la voiture en circulation, oui : le propriétaire présente un second rapport d'expert en automobile, établi après les réparations (article L327-3 du Code de la route).
En principe vous, puisque c'est vous qui le mandatez. Votre contrat peut prévoir autre chose : vérifiez-le.
Pour une voiture jugée dangereuse, service-public.gouv.fr indique que les réparations doivent être faites par un professionnel de l'automobile, conformément au rapport. L'expert du second rapport vérifiera les réparations et les factures.
Après l'enregistrement du second rapport, la demande se fait sur le site de l'ANTS. Un certificat provisoire permet de circuler en France pendant 1 mois en attendant la carte grise définitive.
Sources
Informations vérifiées le . Elles décrivent la règle générale et ne remplacent ni la lecture de votre rapport et de votre contrat, ni l'avis d'un professionnel du droit.