Voiture inondée : les bons réflexes, l'assurance et la vente

Ne mettez pas le contact et n'essayez pas de démarrer : de l'eau aspirée par le moteur peut l'endommager gravement, et un court-circuit peut toucher l'électronique. Photographiez la voiture sur place, y compris la hauteur de l'eau dans l'habitacle si elle est visible.

Pour une voiture électrique ou hybride, signalez-le dès le premier contact avec votre assureur et le dépanneur : une batterie haute tension submergée demande des précautions particulières.

Quand l'état de catastrophe naturelle est reconnu par un arrêté publié au Journal officiel, les véhicules sont couverts s'ils bénéficient d'une assurance dommages. Vous devez alors déclarer le sinistre à votre assureur au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté. Une franchise fixée par la réglementation s'applique ; votre assureur vous en indiquera le montant.

Selon service-public.gouv.fr, l'assureur doit verser une provision dans les 2 mois et l'indemnisation intervient dans un délai de 3 mois, votre contrat pouvant prévoir mieux. Sans arrêté, c'est votre contrat seul qui s'applique, avec son propre délai de déclaration. Avec une responsabilité civile seule, la voiture n'est en général pas couverte ; si votre formule inclut d'autres couvertures (incendie, vol…), vérifiez auprès de votre assureur si la catastrophe naturelle s'applique.

L'eau ne s'arrête pas à la moquette. Calculateurs, faisceaux électriques, capteurs, airbags, sièges électriques, boîte de vitesses : sur une voiture récente, tout ce qui a été immergé peut être à remplacer, et la corrosion peut se développer des semaines plus tard. Le coût de remise en état dépasse vite la valeur de la voiture.

Si l'expert la classe VEI, l'assureur doit vous proposer de lui céder la voiture dans les 15 jours suivant le rapport ; vous avez 30 jours pour répondre. Si vous refusez la proposition de cession à votre assureur, vous conservez votre véhicule. Lorsqu'une opposition au transfert est inscrite, vous ne pouvez pas le céder à un particulier avant sa levée. Une cession à un professionnel reste possible dans le cadre réglementaire applicable, selon le statut du véhicule et sa destination.

Céder la voiture à l'assureur règle en une fois la question des dégâts qui pourraient apparaître plus tard. La garder pour la faire réparer suppose un diagnostic électrique complet et un budget qui tienne compte de pannes différées. La garder pour la céder en l'état à un professionnel n'a d'intérêt financier que si son offre dépasse la valeur d'épave retenue, frais compris.

À vous de décider.

Que l'acheteur soit un professionnel ou un particulier, indiquez la submersion par écrit, avec sa hauteur si vous la connaissez. Le vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue (article 1641 du Code civil) : une submersion passée sous silence expose à un litige, une submersion annoncée n'est pas un défaut caché.

Tant qu'une opposition au transfert est inscrite, la vente à un particulier n'est pas possible ; une cession à un professionnel reste possible dans le cadre réglementaire applicable. Une voiture qui ne roule pas ne peut pas être proposée à la vente à un particulier. Une offre de professionnel dépend du dossier et de sa vérification : la hauteur d'eau, le type d'eau et l'état de l'électronique pèsent beaucoup.