Sans couverture dommages
Avec une assurance au tiers, tout dépend de votre part de responsabilité. Si vous êtes entièrement responsable, aucune assurance ne vous fera d'offre pour votre voiture : la décision vous revient.
L'assurance au tiers est l'assurance de responsabilité civile obligatoire : elle indemnise les dommages que votre voiture cause aux autres. Elle ne couvre pas, à elle seule, les dégâts subis par votre propre voiture. Certaines formules ajoutent des options (vol, incendie, bris de glace, assistance) : relisez vos conditions particulières.
La part de responsabilité de chacun est établie à partir du constat amiable, des déclarations et, le cas échéant, des éléments recueillis par les forces de l'ordre. Si vous n'êtes pas responsable, l'assureur de l'autre conducteur doit réparer votre préjudice ; si la responsabilité est partagée, vous êtes indemnisé en proportion. En pratique, c'est souvent votre propre assureur qui gère le dossier et vous règle, puis se retourne contre l'assureur adverse : demandez-lui.
Lorsqu'un assureur, même celui de l'autre conducteur, indemnise les dommages de votre voiture et que la réparation dépasse sa valeur, la procédure VEI peut s'appliquer : proposition de cession dans les 15 jours suivant le rapport, 30 jours pour répondre. Si vous refusez la proposition de cession à votre assureur, vous conservez votre véhicule. Lorsqu'une opposition au transfert est inscrite, vous ne pouvez pas le céder à un particulier avant sa levée. Une cession à un professionnel reste possible dans le cadre réglementaire applicable, selon le statut du véhicule et sa destination.
Si vous êtes entièrement responsable, aucun assureur n'indemnise vos dégâts ni ne vous propose de reprendre la voiture. Une protection juridique, si vous en avez une, peut vous aider en cas de désaccord sur les responsabilités.
La procédure VGE ne dépend pas de votre formule d'assurance. Si les forces de l'ordre immobilisent la voiture en raison de la gravité de ses dégâts, ou si un expert constate qu'elle ne peut pas circuler en l'état, une interdiction de circuler et une opposition au transfert sont inscrites. Elles sont levées après les réparations et un second rapport d'expert.
Si rien de tel n'a été inscrit, aucune opposition liée au sinistre n'empêche la vente ; vérifiez tout de même le certificat de situation administrative sur le site de l'ANTS (gage, autre opposition).
Faire réparer : demandez un ou plusieurs devis et comparez-les à la valeur de la voiture réparée. Les pièces issues de l'économie circulaire peuvent réduire la facture. Vendre en l'état : à un professionnel, ou à un particulier si aucune opposition n'est inscrite et si la voiture roule (avec, au-delà de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois), en décrivant les dégâts par écrit (le vendeur est tenu des défauts cachés, article 1641 du Code civil). Faire détruire : uniquement dans un centre VHU agréé, si rien d'autre n'a de sens.
Une offre de professionnel se demande avec une description précise et des photos ; elle dépend du dossier et de sa vérification. À vous de décider.
Sans assureur pour organiser la suite, c'est à vous de gérer le remorquage et le stationnement de la voiture. Une voiture laissée chez un garagiste ou en fourrière peut entraîner des frais journaliers. Demandez-en le montant par écrit dès le premier jour : il pèse dans la comparaison entre réparer et vendre.
Selon le dossier : achat direct des dossiers éligibles par notre société de négoce, ou recherche d'une offre auprès de professionnels partenaires. L'offre dépend du dossier et de sa vérification ; elle est confirmée après vérification du véhicule. Rien ne vous engage : à vous de décider.
Personne, en principe : l'assurance au tiers couvre les dommages causés aux autres. Vos dégâts restent à votre charge, sauf option particulière de votre contrat.
Oui, en principe par l'assureur de l'autre conducteur, selon sa part de responsabilité. Si la réparation dépasse la valeur de la voiture, la procédure VEI peut s'appliquer.
Oui, si aucune opposition n'est inscrite sur la carte grise : à un professionnel, ou à un particulier si la voiture roule et a, au-delà de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois. Décrivez les dégâts par écrit. Sous opposition, seule une cession à un professionnel reste possible, dans le cadre réglementaire applicable.
Oui. La procédure VGE est une procédure de sécurité, déclenchée par les forces de l'ordre ou par un expert, indépendamment de votre formule d'assurance.
Sources
Informations vérifiées le . Elles décrivent la règle générale et ne remplacent ni la lecture de votre rapport et de votre contrat, ni l'avis d'un professionnel du droit.