Après un vol
La police vous appelle : votre voiture a été retrouvée, parfois des semaines après le vol, parfois abîmée. Tout dépend d'une date : celle de votre indemnisation.
Après un vol, il faut porter plainte rapidement et déclarer le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat (au minimum 2 jours ouvrés). Si la voiture n'est pas retrouvée, vous pouvez demander l'indemnisation au terme d'un délai fixé par le contrat, généralement 30 jours, en remettant les clés et les papiers.
L'indemnisation se fait en général sur la valeur du véhicule à dire d'expert au jour du sinistre, selon votre contrat.
Selon service-public.gouv.fr, la plupart des contrats prévoient que vous devez récupérer votre voiture si elle est retrouvée avant le versement de l'indemnité, ou avant un délai de 30 jours. Elle reste la vôtre. Si elle a été abîmée, l'assureur prend en charge les réparations dans la limite prévue au contrat, franchise déduite, ainsi que les frais justifiés engagés pour la récupérer.
Ne lancez aucune réparation sans l'accord écrit de votre assureur : des travaux faits sans accord ou sans justificatif peuvent réduire ou supprimer l'indemnisation. Dans la plupart des cas, une expertise préalable est demandée.
Selon service-public.gouv.fr, vous pouvez soit conserver l'indemnité et laisser la voiture à l'assureur, soit restituer tout ou partie de l'indemnité pour reprendre la voiture. Les modalités dépendent de votre contrat, et l'assureur doit vous les indiquer. Il peut organiser une nouvelle expertise pour évaluer l'état de la voiture retrouvée.
Si vous gardez l'indemnité, la voiture appartient à l'assureur : vous ne pouvez plus la vendre. Si vous la reprenez, elle redevient la vôtre, avec ses éventuels dégâts.
Une voiture retrouvée est souvent endommagée : serrures, contacteur, habitacle, parfois accident. Si le rapport montre que la réparation coûte plus que sa valeur, elle est classée VEI, et l'assureur doit vous proposer de lui céder la voiture ; vous avez 30 jours pour répondre. Si vous refusez la proposition de cession à votre assureur, vous conservez votre véhicule. Lorsqu'une opposition au transfert est inscrite, vous ne pouvez pas le céder à un particulier avant sa levée. Une cession à un professionnel reste possible dans le cadre réglementaire applicable, selon le statut du véhicule et sa destination.
Si elle est jugée dangereuse, la procédure VGE s'applique : interdiction de circuler jusqu'aux réparations et au second rapport d'expert.
Si vous reprenez la voiture, vérifiez d'abord sa situation administrative : éditez le certificat de situation administrative sur le site de l'ANTS pour voir s'il reste une opposition. Prévenez aussi le service de police ou de gendarmerie qui a enregistré votre plainte, ainsi que votre assureur.
Avant de rembourser l'indemnité pour reprendre la voiture, comparez : montant à restituer, coût des réparations, et ce que la voiture vaut en l'état pour un professionnel ou réparée pour un particulier. L'offre d'un professionnel dépend du dossier et de sa vérification. À vous de décider.
Selon le dossier : achat direct des dossiers éligibles par notre société de négoce, ou recherche d'une offre auprès de professionnels partenaires. L'offre dépend du dossier et de sa vérification ; elle est confirmée après vérification du véhicule. Rien ne vous engage : à vous de décider.
Vous pouvez garder l'indemnité et laisser la voiture à l'assureur, ou restituer tout ou partie de l'indemnité pour la reprendre. Les modalités dépendent du contrat ; l'assureur doit vous les indiquer.
Au terme d'un délai fixé par le contrat, généralement 30 jours, si la voiture n'a pas été retrouvée.
Si votre contrat couvre le vol, l'assureur prend en charge les réparations dans la limite prévue, franchise déduite. Ne lancez rien sans son accord écrit.
Oui si elle est à vous (retrouvée avant l'indemnisation, ou reprise contre restitution de l'indemnité) et qu'aucune opposition n'empêche le transfert. Si vous avez gardé l'indemnité, elle appartient à l'assureur.
Sources
Informations vérifiées le . Elles décrivent la règle générale et ne remplacent ni la lecture de votre rapport et de votre contrat, ni l'avis d'un professionnel du droit.